report automatique de congés
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo...... Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les agents de la FPH absents pour raison de santé
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
06/11/2013 12:00:00 -
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non p......, de reporter sur l’année suivante leurs congés annuels non pris en raison d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou parental. Le principe de report automatique des congés avait à l’origine été posé
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... sur le revenu des personnes physiques (IRPP) dans la limite de 3050 . 2. La mise à la retraite La mise à la retraite n'est pas automatique. Même si le salarié a atteint l'âge légal, l'employeur doit en manifester